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Dispositif LOUER ABORDABLE

Pour inciter les propriétaires à mettre en location leurs logements à des niveaux de loyer inférieur aux marchés locatifs dans certains secteurs, la déduction fiscale « Louer Abordable » prévoit un avantage fiscal plus intéressant pour les propriétaires louant par l’intermédiaire d’une association telle que l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS®) LA CLEF43.

En effet, en plus d’assurer au propriétaire la gestion de son bien, celui-ci bénéficie de l’abattement maximal de 85% sur ses revenus fonciers, qui s’ajoute à l’ensemble des frais et charges déductibles.

Pour profiter de cet abattement, le logement, neuf ou ancien, doit être loué nu à usage de résidence principale et faire l’objet d’une convention (sociale ou très sociale, avec ou sans travaux) avec  l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

La déduction de 85% s’applique sur le revenu foncier brut qui correspond principalement au loyer perçu auprès du locataire. Le montant déduit est cumulatif avec les autres déductions liées notamment au frais de location permettant ainsi de déterminer le revenu foncier net qui sera soumis à l’impôt sur le revenu. 

A ces atouts spécifiques à la location via une AIVS®, s’ajoutent les services rendus par l’organisme gestionnaire du bien : une gestion rapprochée et sécurisée, un contrôle de la vacance, des frais de mise en location réduits, une attention particulière portée à l’entretien du logement et un professionnel disponible.

La durée d’engagement du propriétaire est de six ans pour un conventionnement « sans travaux » et de neuf ans pour un conventionnement « avec travaux ».

Par ailleurs, en contrepartie des avantages fiscaux, le propriétaire doit respecter les engagements suivants :

• Le logement doit être affecté à la résidence principale du locataire et être loué non meublé.

• La location ne peut être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable.

• Les locataires ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources définis chaque année par décret.

• Le propriétaire s’engage à ne pas dépasser le niveau de loyer défini dans la convention.

• Le logement doit être loué pendant toute la durée de la convention. En cas de départ du locataire, le propriétaire doit remettre en location son logement dans les mêmes conditions pour continuer de bénéficier de l’avantage fiscal.

Ainsi, faire le choix de louer son logement via une association c’est opter pour une formule « gagnant-gagnant » puisque le propriétaire profite d’incitations financières maximales et d’une plus grande sérénité de gestion tout en garantissant des logements abordables aux locataires.

Certains territoires de département (notamment les zones rurales) ne sont pas éligibles au dispositif « LOUER ABORDABLE », pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’ANAH de Haute-Loire ou LA CLEF43 au 04.71.05.00.06 ou par mail : contact@laclef43.fr

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7 avenue Charles Dupuy
43 000 LE PUY-EN-VELAY
Haute-Loire

04-71-05-00-06